Conditions Dépot Vente

CONVENTION DE DEPOT–VENTE

Du 01/06/2020 au 31/05/2022

Celle-ci prend effet dès sa signature par les deux parties concernées :

Entre le déposant d’une part : SANTONS ATELIER CONTAT

15 Bd du Bocage 13821 La Penne sur Huveaune 04 91 36 05 24

francoisecontat1@gmail.com    santonsateliercontat.e-monsite.com

Personne responsable : Françoise Contat  auto entrepreneur

Et le dépositaire d’autre part : Société ou association : ………………………………......……………………………………………………...........................................................…

Adresse :………………………………………………………………………………………

Code Postal :……………Ville………………………………………………………………

Tel :…………………………… Email :……………………………………………………….

Personne responsable :………………………………………………

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : APPROVISIONNEMENT

Le déposant assure la livraison de ses objets, par ses soins et à ses frais, au lieu d’exposition. Le dépositaire se réserve le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler tout dépôt, si celui-ci ne correspond pas aux critères souhaités.

Article 2 : DUREE ET RENOUVELLEMENT DU DEPOT

La durée du dépôt est fixée aux dates inscrites en amont. En cas de non-vente au bout de la période prévue, le dépositaire pourra demander au déposant de retirer les objets déposés. Il incombe au déposant de se tenir informé du sort de son dépôt et d'éventuellement renouveler les pièces vendues.

Article 3 : PROPRIETE

Le déposant reste le propriétaire des produits mis en dépôt jusqu’à leur vente. Sur la fiche de dépôt il indique le « prix de vente au public », toutes taxes comprises, de chaque produit. Il doit les étiqueter en mentionnant son code de déposant et le prix de vente.

Article 4 : RESPONSABILITE

Le déposant est responsable de la qualité des objets mis à la vente. En cas de défaut, il devra rembourser ou dédommager l’acheteur ou le dépositaire. En cas de perte, de vol ou de casse, le dépositaire est tenu responsable, sauf cas de force majeure. Il doit indemniser le déposant au « prix net à payer » indiqué sur la fiche de dépôt.

Article 5 : ENGAGEMENTS DU DEPOSITAIRE

Le dépositaire s’engage à exposer les pièces du déposant sur toute la surface qui lui a été attribuée. Pour chaque vente, le dépositaire tient à jour la fiche de dépôt et s’engage à payer en fin de période au déposant le montant de la vente de ses pièces. Les questions d’assurance, de gestion et de publicité sont prises en charge par le dépositaire.

Article 6 : REMUNERATION DU DEPOSITAIRE

Le dépositaire est chargé de vendre les produits pour le compte du déposant ; il est rémunéré par une commission calculée sur le montant du « prix de vente au public toutes taxes comprises ». Ce prix devra être harmonisé avec les prix pratiqués en atelier et sur les marchés du Territoire.

Article 7 : IMPAYES

En cas d’impayé ou de chèque sans provision lors du règlement d’une vente, le dépositaire payera au déposant le « prix net à payer au déposant » indiqué sur la fiche de dépôt.

Article 8 : RABAIS

En cas de rabais, le dépositaire devra le faire d’un commun accord avec le déposant, sur le « prix de vente au public toutes taxes comprises ».

                                                           Fait à ……………………….., le…………………….

Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »

Le déposant                                                                                    Le dépositaire,

Santons atelier Contat