Conditions de vente

Conditions générales de vente

Santons Atelier Contat

 Artisan d’Art

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Atelier Contat N°524013083RM1301, dont le siège social est la penne sur Huveaune et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, via le site Internet : http://santonsateliercontat.e-monsite.com, dénommée ci-après l’acheteur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier Contat et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Atelier Contat qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. De plus, il peut y avoir des variations importantes de formes et de couleurs selon la taille choisie.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L’Atelier Contat se réserve de modifier les prix, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Envoyer un Mail pour obtenir un bon de commande à remplir

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits valider sa commande après l’avoir vérifiée;

Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

En cas de non disponibilité du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité,

L’Atelier Contat proposera à l’acheteur de choisir un produit de remplacement de valeur équivalente.

Modalités de paiement

Le prix et les frais de port sont exigibles à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque bancaire à l'ordre de CONTAT.

(Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la transaction sera réalisée par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.)

Si l’acheteur le demande, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’Atelier Contat. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’Atelier Contat sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier Contat.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Archivage - Preuve

l’Atelier Contat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’Atelier Contat seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Commentaires

  • Borzillo

    1 Borzillo Le 10/01/2023

    Bonjour,
    Je souhaiterais vous commander deux santons réalisés spécialement pour la fête des fifres et tambours de Signes(var) : santon "joueur de fifre" et santon "joueur de tampon"
    Comment peut-on réaliser une commande de ces santons?

    En vous remerciant par avance
    Bien cordialement
    Anne Borzillo

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